CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL ZONEALARM, UNE SOCIÉTÉ CHECK POINT SOFTWARE TECHNOLOGIES, INC. LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL (« Contrat ») EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS (SOIT POUR VOTRE COMPTE EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOIT POUR LE COMPTE D’UNE PERSONNE MORALE EN TANT QUE SON REPRÉSENTANT LÉGAL) ET ZONEALARM. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT ET EN IMPRIMEZ UNE COPIE POUR VOS ARCHIVES. CE CONTRAT REMPLACE LES VERSIONS ANTÉRIEURES. EN COCHANT LA CASE « J’ACCEPTE » ET EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT ET COPIANT OU EN UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LE OU LES LOGICIELS ZONEALARM, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, APPUYEZ SUR LE BOUTON « J’ANNULE » ET/OU NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N’INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE OU LES LOGICIELS D’UNE QUELCONQUE AUTRE MANIÈRE. 1. LOGICIELS : Tel qu’utilisé dans ce Contrat, le terme « Logiciels » fait référence au(x) logiciel(s) de ZoneAlarm que vous avez choisi de télécharger. Le terme « Logiciels » inclut également toutes les améliorations, versions modifiées ou mises à jour du ou des Logiciels qui sont mises à votre disposition par ZoneAlarm. Vous êtes réputé accepter les Logiciels au moment de leur téléchargement. Le terme « Logiciels » comprend également tout logiciel appartenant à un tiers et mis à votre disposition par ZoneAlarm. 2. OCTROI DE LICENCE : Dans le respect des dispositions de ce Contrat, ZoneAlarm vous concède par les présentes un droit perpétuel, non exclusif, non transférable pour : (i) installer le ou les Logiciels, (ii) utiliser le ou les Logiciels pour votre usage personnel et (iii) copier le ou les Logiciels à des fins de sauvegarde ou d’archivage. Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus, vous reconnaissez et acceptez que, selon la version du ou des Logiciels que vous choisissez de télécharger (version gratuite, d’essai ou complète), certaines restrictions peuvent être imposées à l’utilisation que vous faites du ou des Logiciels et certaines caractéristiques du ou des Logiciels (« Caractéristiques Spéciales ») peuvent ne pas être mises à votre disposition ou être mises à votre disposition sous réserve de certaines limitations, comme indiqué ci-après : 2.1 VERSIONS GRATUITES : Vous pouvez télécharger et utiliser une version gratuite du ou des Logiciels uniquement si vous êtes (i) une personne physique (et dans ce cas seulement pour votre utilisation personnelle à domicile) ou (ii) une entité à but non lucratif comme établi par l’U.S.C., Titre 26, Section 501(c)(3) (à l’exception des entités gouvernementales et institutions éducatives). Si vous choisissez de télécharger une version non expérimentale et gratuite du ou des Logiciels, vous ne pouvez pas accéder aux Caractéristiques Spéciales du ou des Logiciels à moins que vous ne passiez à une version complète du ou des Logiciels (sous réserve de disponibilité de cette option), et que vous payiez, le cas échéant, les redevances correspondantes. 2.2 VERSIONS D’ESSAI : Si vous choisissez de télécharger une version d’essai gratuite du ou des Logiciels, vous pouvez accéder aux Caractéristiques Spéciales du ou des Logiciels pour une période d’essai limitée (la « Période d’Essai ») seulement. Les Caractéristiques Spéciales du ou des Logiciels deviendront inopérables et expireront automatiquement à la fin de la Période d’Essai, à moins que vous ne payiez la redevance forfaitaire applicable au(x) Logiciel(s) et installiez une clé de licence (comme il est décrit à l’Article 6 (« Clés de Licence »)). Sous réserve des dispositions de ce Contrat, votre accès aux Caractéristiques Spéciales du ou des Logiciels sur le nombre de postes pour lesquels vous avez payé la redevance applicable sera perpétuel si vous réglez la redevance applicable au(x) Logiciel(s). 2.3 VERSIONS COMPLÈTES : Dans le respect des dispositions de ce Contrat, si vous choisissez de télécharger une version complète du ou des Logiciels et payez la redevance correspondante, votre accès aux Caractéristiques Spéciales du ou des Logiciels sur le nombre de postes pour lesquels vous avez payé la redevance applicable se poursuivra perpétuellement. 2.4 VERSION FOURNISSEUR : Si vous recevez le Logiciel en tant que produit proposé par un fournisseur, il ne pourra fonctionner que si vous réglez la redevance correspondante, conformément aux conditions de ce fournisseur. 2.5 VERSIONS INCORPORANT UN ANTI-SPYWARE : Si vous choisissez de recevoir la fonction anti- spyware, vous chargez expressément ZoneAlarm de déterminer pour votre compte les effets potentiels que les programmes identifiés pourraient avoir sur votre système. Vous acceptez que nous puissions supprimer automatiquement certain de ces programmes et/ou que nous vous mettions spécifiquement en mesure de le faire vous-même. La suppression de ces programmes pourrait intervenir en violation d’accords de licence auxquels vous auriez expressément ou implicitement consenti. La suppression de tels programmes et l’atteinte potentielle à des droits tiers qui pourrait en résulter sont de votre responsabilité. ZoneAlarm est dans l’impossibilité de vérifier, le cas échéant, quels contrats vous avez pu souscrire avec des tiers. 3. SERVICES D’ABONNEMENT : Si vous choisissez de télécharger une version complète du ou des Logiciels (ou de passer à une version complète du ou des Logiciels si vous avez auparavant téléchargé une version gratuite ou une version d’essai), vous pouvez avoir accès aux Services d’Abonnement tels que prévus dans cet Article. Le terme « Services d’Abonnement » inclut le support technique et les services supplémentaires que ZoneAlarm peut, à sa discrétion, mettre à votre disposition durant la période définie pour laquelle le service a été souscrit. 3.1 SUPPORT TECHNIQUE : Sous réserve du paiement de la redevance correspondante, ZoneAlarm vous fournit un support technique gratuit pour une période limitée commençant le jour du paiement de cette redevance. Sous réserve de disponibilité de cette option, vous pouvez obtenir un support technique continu pour une période spécifique en réglant à ZoneAlarm la redevance alors applicable aux Services d’Abonnement et en installant les clés de licence adéquates. Tout support technique est fourni sous réserve de la politique de support technique alors en vigueur et inclut les mises à jour du ou des Logiciels que ZoneAlarm peut, de manière générale et à sa discrétion, mettre à disposition. Dans le cas où vous souscrivez un accès à de telles mises à jour du ou des Logiciels, ZoneAlarm vous indique par notification la période à laquelle ces mises à jour sont disponibles pour téléchargement. Toutes les mises à jour du ou des Logiciels sont régies par ce Contrat à moins que d’autres conditions de licence ne soient fournies avec les mises à jour. 3.2 SERVICES SUPPLÉMENTAIRES : Durant votre période d’accès au support technique, ZoneAlarm peut, à sa discrétion, mettre également à votre disposition sur le Web certains services de sécurité supplémentaires. Ces services supplémentaires sont fournis sous réserve de la politique de ZoneAlarm alors en vigueur relative à l’utilisation de ces services supplémentaires. ZoneAlarm se réserve le droit de cesser de fournir ces services supplémentaires et/ou d’offrir de nouveaux services supplémentaires à tout moment, sans droit de remboursement ou compensation. 3.3 VERSIONS PRISES EN CHARGE : ZoneAlarm, peut, à sa seule discrétion, interrompre la prise en charge de certaines versions de systèmes d’exploitations spécifiques. Pour toute information sur la prise en charge de la version de votre système d’exploitation, merci de consulter le site zonelabs.com. 4. RESTRICTIONS DE LICENCE : Vous reconnaissez que la Licence s’étend uniquement à votre utilisation des caractéristiques et des fonctions du ou des Logiciels telles que décrites dans la documentation en ligne qui accompagne la version téléchargée du ou des Logiciels (la « Documentation »), et vous acceptez de ne pas reconfigurer ou modifier le ou les Logiciels pour activer des caractéristiques ou des fonctions différentes de celles décrites dans la Documentation ou disponibles dans d’autres produits ZoneAlarm sans notifier ZoneAlarm et sans payer la redevance correspondante aux améliorations du ou des Logiciels. Vous ne pouvez pas : (i) procéder à une analyse rétrotechnique, décompiler ou désassembler le ou les Logiciels sauf dans la limite autorisée par la loi applicable ; (ii) modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le ou les Logiciels en tout ou partie ; (iii) distribuer des copies du ou des Logiciels ; (iv) retirer les notices ou étiquettes de propriété apposées sur le ou les Logiciels ; ou (v) revendre, louer, louer à bail, transférer, accorder une sous-licence ou transférer d’une autre manière les droits sur le ou les Logiciels. Toute utilisation en violation de cet Article mettra immédiatement fin à votre licence du ou des Logiciels. 5. LOGICIELS TIERS : Certains logiciels tiers inclus dans le ou les Logiciels sont soumis à des modalités et dispositions supplémentaires imposées par le(s) concédant(s) tiers de ZoneAlarm. Ces modalités et dispositions sont incluses dans les pages À propos du ou des Logiciels et sont considérées comme étant incorporées dans ce Contrat par référence. 6. CLÉS DE LICENCE : Vous reconnaissez que le ou les Logiciels contiennent une clé de licence. Si vous choisissez de télécharger une version d’essai ou une version complète du ou des Logiciels et de payer la redevance correspondante au(x) Logiciel(s), ZoneAlarm vous fournit une clé de licence initiale à installer avec le ou les Logiciels, qui vous permet de (i) utiliser le ou les Logiciels (y compris les Caractéristiques Spéciales) pendant la durée de votre Licence et (ii) obtenir certains services sur abonnement (« Services d’Abonnement ») pour une période limitée conformément aux dispositions de l’Article 3 (« Services d’Abonnement »). Pour tout achat ultérieur de Services d’Abonnement continus conformément à l’Article 3 (« Services d’Abonnement »), et à chaque renouvellement de ceux-ci, ZoneAlarm vous fournit une ou des clés de licence supplémentaires à installer avec le ou les Logiciels pour vous permettre d’obtenir ces Services d’Abonnement pendant la période d’abonnement applicable. Vous vous engagez à ne pas acheter de clés de licence ou de code informatique similaire pour le ou les Logiciels auprès de fournisseurs autres que ZoneAlarm ou les partenaires autorisés de ZoneAlarm. 7. PROPRIÉTÉ : Vous reconnaissez qu’aucun droit de propriété intellectuelle sur le ou les Logiciels, les Services d’Abonnement (tels que définis ci-dessus) ou les clés de licence ne vous est transféré. Le titre et les droits de propriété intellectuelle sur et en rapport avec le ou les Logiciels, les Services d’Abonnement et les clés de licence restent la propriété de ZoneAlarm et/ou des concédants de ZoneAlarm. Le ou les Logiciels, les Services d’Abonnement et les clés de licence sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle des États- Unis et des autres pays et par les traités internationaux. 8. GARANTIE : 8.1 Garantie limitée. ZoneAlarm vous garantit que le codage du Logiciel sur le support sur lequel il vous est fourni est exempt de défaut matériel ou de défaut de fabrication, et que le Logiciel est substantiellement conforme à son manuel d’utilisation tel qu’il existe à la date de livraison, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle Vous recevez la clé de licence originale. La responsabilité de ZoneAlarm et votre recours exclusif sont, au choix de ZoneAlarm, soit : (i) le remboursement du prix payé à ZoneAlarm pour le ou les Logiciels, entraînant la résiliation immédiate du présent Contrat, soit (ii) la réparation ou le remplacement du ou des Logiciels ou du support qui ne satisfait pas à la présente garantie limitée. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou les limitations de la durée de telles garanties ; il est donc possible que l’exclusion ci-dessus ne vous concerne pas. Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez bénéficier de droits différents variant d’un état à l’autre. 8.2 GÉNÉRAL : Le ou les Logiciels et les Services d’Abonnement vous sont fournis à un coût minimum. ZoneAlarm ne garantit pas que l’utilisation du ou des Logiciels ou des Services d’Abonnement sera sans interruption ou sans erreur. ZoneAlarm ne garantit pas que les informations accessibles par le ou les Logiciels ou les Services d’Abonnement sont exactes ou complètes. Vous reconnaissez que les performances du ou des Logiciels et des Services d’Abonnement peuvent être affectées par plusieurs facteurs, y compris sans limitation, les pannes techniques du ou des Logiciels, les actes ou omissions des tiers et autres causes raisonnablement au-delà du contrôle de ZoneAlarm. Certaines caractéristiques du ou des Logiciels peuvent ne pas être compatibles avec les versions futures du Logiciel et l’utilisation de ces caractéristiques avec des versions futures du ou des Logiciels peut nécessiter l’achat de la version future du ou des Logiciels adéquate. 8.3 VENTE EN L’ÉTAT : À L’EXCEPTION DES GARANTIES LIMITÉES FIGURANT À L’ARTICLE 8.1 CI-DESSUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE ZONEALARM ET SES CONCÉDANTS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, ÉCRITE OU ORALE, CONCERNANT LE OU LES LOGICIELS ET LES SERVICES D’ABONNEMENT ET QUE LE OU LES LOGICIELS ET LES SERVICES D’ABONNEMENT SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE DANS LES LIMITES MAXIMUM AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES RISQUES INHÉRENTS À LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DU OU DES LOGICIELS ET/OU LES SERVICES D’ABONNEMENT SONT SUPPORTÉS PAR VOUS. SI LE OU LES LOGICIELS ET/OU LES SERVICES D’ABONNEMENT SE RÉVÈLENT ÊTRE DÉFECTUEUX, VOUS (ET NON ZONEALARM, LE DÉTAILLANT OU LES DISTRIBUTEURS) SUPPORTEREZ ENTIÈREMENT LES COÛTS DE TOUTES RÉPARATIONS NÉCESSAIRES. 8.4 EXCLUSION DE GARANTIE : ZONEALARM EXCLUT DANS LES LIMITES MAXIMUM AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU RÉGLEMENTAIRE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, (i) LES GARANTIES IMPLICITES DE NON VIOLATION DES DROITS DES TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (ii) QUE LE OU LES LOGICIELS OU LES SERVICES D’ABONNEMENT ÉVITENT OU PRÉVIENNENT TOUTES LES SURVENANCES (OU LEURS CONSÉQUENCES) QUE LE OU LES LOGICIELS OU LES SERVICES D’ABONNEMENT SONT CONÇUS POUR DÉTECTER ET/OU PRÉVENIR ; OU (iii) QUE TOUTE INFORMATION ACCESSIBLE PAR LE OU LES LOGICIELS OU LES SERVICES D’ABONNEMENT EST EXACTE OU COMPLÈTE. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS VARIANT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DE LA DURÉE DE TELLES GARANTIES ; IL EST DONC POSSIBLE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. 9. Limitation de responsabilité : SAUF EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS, ZONEALARM NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT AUTRE TIERS DES DOMMAGES SURVENANT DU FAIT DE L’OBJET DE CE CONTRAT, DU PRODUIT OU DES SERVICES CONTRACTUELS, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (INCLUANT LES PERTES DE PROFITS), OU POUR LA PERTE OU L’ALTÉRATION DE DONNÉES, OU POUR LE COÛT DE REMPLACEMENT DE BIENS OU TECHNOLOGIES DE SUBSTITUTION, MÊME SI ZONEALARM A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE ZONEALARM NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT DES REDEVANCES REÇUES PAR ZONEALARM POUR LE PRODUIT PARTICULIER À L’ORIGINE DES DOMMAGES. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou consécutifs ; il est donc possible que la limitation ou l’exclusion ci-dessus ne vous concerne pas. 10. RÉSILIATION : Ce Contrat sera résilié immédiatement si vous ne vous conformez pas à ses dispositions. Aucune notification n’est requise de la part de ZoneAlarm pour effectuer cette résiliation. Vous pouvez également résilier ce Contrat à tout moment par notification écrite à ZoneAlarm. A la résiliation de ce Contrat, vous devez désinstaller et détruire toutes les copies du ou des Logiciels. 11. DIVERS : 11.1 CONFORMITÉ AVEC LES LOIS SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS : Vous reconnaissez que le ou les Logiciels sont soumis aux lois sur le contrôle des exportations des États-Unis d’Amérique (les « États-Unis ») et acceptez de vous conformer à ces lois et réglementations. Dans le cadre de la loi américaine, il est interdit de télécharger, d’exporter, de réexporter ou de transférer les Logiciels de quelque autre manière que ce soit vers des pays ou des utilisateurs finaux soumis à des mesures restrictives ou pour des utilisations finales soumises à des mesures restrictives. À l’heure actuelle, les États-Unis appliquent des restrictions d’embargo contre Cuba, l’Iran, l’Irak, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie. La liste des utilisateurs finaux soumis à des mesures restrictives est disponible auprès du ministère du commerce américain (« Denied Persons List », « Entity List », « List of Unverified Persons ») et du ministère des finances américain (« List of Specially Designated Nationals and Blocked Persons »). En outre, il est interdit de télécharger, d’exporter, de réexporter ou de transférer les Logiciels de quelque autre manière que ce soit vers des utilisateurs finaux participant à des activités ayant trait aux armes de destruction massive. De telles activités incluent, sans nécessairement s’y limiter, les activités ayant trait à : (1) la conception, le développement, la production ou l’utilisation de matériaux nucléaires, d’installations nucléaires ou d’armes nucléaires ; (2) la conception, le développement, la production ou l’utilisation de missiles ou l’assistance aux projets de missiles ; et (3) la conception, le développement, la production ou l’utilisation d’armes chimiques ou biologiques. En téléchargeant le ou les Logiciels, vous acceptez tout ce qui précède. Vous garantissez également que vous n’êtes pas (i) domicilié, résident ou citoyen d’un pays soumis à des mesures restrictives ; (ii) sur une des listes américaines d’utilisateurs finaux soumis à des mesures restrictives ; ni (iii) un participant à des activités ayant trait aux armes de destruction massive. Vous comprenez que les obligations et restrictions des lois américaines qui vous sont applicables peuvent être différentes selon les logiciels téléchargés et peuvent changer avec le temps et que, pour déterminer les contrôles applicables exacts, il est nécessaire de se référer aux réglementations de l’administration des exportations américaines et aux réglementations de contrôle des avoirs étrangers américaines. 11.2 DROITS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN : Les Logiciels disponibles couverts par ce Contrat sont des logiciels informatiques commerciaux, tels que décrits dans la section 48 C.F.R. 252.227-7014(a)(1). S’ils sont achetés par un organisme civil ou pour son compte, le gouvernement américain achète ces logiciels informatiques commerciaux et/ou la documentation de ces logiciels informatiques commerciaux selon les modalités de ce Contrat comme spécifié dans la section 48 C.F.R. 12.212 (logiciels informatiques) et 12.211 (données techniques) de la Réglementation sur les acquisitions fédérales (Federal Acquisition Regulations ou FAR) et de ses successeurs. S’ils sont achetés par un organisme du Ministère de la défense (Department of Defense ou DOD) ou pour son compte, le gouvernement américain achète ces logiciels informatiques commerciaux et/ou la documentation de ces logiciels informatiques commerciaux selon les modalités de ce Contrat comme spécifié dans la section 48 C.F.R. 227.7202-3 du supplément de la Réglementation sur les acquisitions fédérales (Federal Acquisition Regulations ou FAR) pour le DOD et de ses successeurs. 11.3 LOI APPLICABLE : Ce Contrat est régi par les lois de l’État de Californie telles qu’elles sont appliquées à des accords entre résidents californiens exécutés entièrement en Californie. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s’applique pas au présent contrat. 11.4 INTÉGRALITÉ : Ce Contrat constitue l’intégralité des accords entre les parties et remplace tout accord antérieur, qu’il soit écrit ou oral, ainsi que toutes les autres communications entre ZoneAlarm et vous concernant l’objet de ce Contrat. Ce Contrat ne pourra être amendé, modifié ou complété que par un document écrit signé par les représentants autorisés des deux parties. 11.5 DROITS RÉSERVÉS : Tous les droits qui ne sont pas expressément consentis dans cette Licence sont réservés par ZoneAlarm. ©2003–2007 Check Point Software Technologies Ltd. Tous droits réservés. Check Point, le logo Check Point, DefenseNet, IMsecure, OSFirewall, Safe@Office, SmartDefense, SmartDefense Advisor, TrueVector, ZoneAlarm, ZoneAlarm Anti-Spyware, ZoneAlarm Antivirus, ZoneAlarm Internet Security Suite, ZoneAlarm Pro, ZoneAlarm Secure Wireless Router, Zone Labs et le logo Zone Labs sont des marques commerciales ou déposées de Check Point Software Technologies Ltd. ou de ses filiales. ZoneAlarm est une société Check Point Software Technologies, Inc. Tous les autres noms de produits mentionnés ici sont les marques commerciales ou déposées de leurs propriétaires respectifs. Les produits décrits dans ce document sont protégés par les brevets américains n° 5,606,668, 5,835,726, 6,496,935, 6,873,988 et 6,850,943 et peuvent être protégés par d'autres brevets américains, des brevets étrangers ou des brevets en cours d'approbation.